Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site web du Parc Industriel Marrakech (ci-après « le Site ») et utiliser ses services. Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions Légales

Éditeur du site :

• Dénomination : Parc Industriel Marrakech
• Siège social :
• Téléphone : 05 24 40 17 82
• Email : parcindustrielmarrakech@crms.ma

Hébergeur du site :

• Nom : Agence Régional d’Exécution des Projets
• Adresse : N°, Ben Moulay Center, 5ème Etage, 298 Bd Prince Moulay Abdellah, Marrakesh
• Téléphone : 05243-08499

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

4. Services Proposés sur le Site

Le Site met à disposition des informations sur le Parc Industriel Marrakech, notamment les opportunités d’acquisition de lots industriels, les équipements disponibles et les actualités relatives au projet. Certains services peuvent être réservés aux utilisateurs enregistrés.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L’utilisateur est informé que l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour l'exercer, ils peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante : parcindustrielmarrakech@crms.ma

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation des informations fournies.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, quels qu'ils soient, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur conformité aux réglementations en vigueur. Lorsqu'un utilisateur clique sur un lien vers un site tiers, il quitte le cadre du Site et accepte les conditions générales d'utilisation de ce site tiers.

10. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls habilités à connaître du différend.